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PLU enquête publique Nᵒ1

Accueil » PLU enquête publique Nᵒ1

6.4. AVIS PPA PLU ARRETE THEZAC

Dossier arrêté PLUS révision nᵒ1 THEZAC

ARRETE D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE THEZAC

Par arrêté du 17/10/2022 le Maire de la commune de THEZAC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

 

A cet effet, Monsieur Jean-Yves CARON a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif comme Commissaire-enquêteur.

 

L'enquête publique unique se déroulera à la mairie de THEZAC du 18 novembre 2022 au 19 décembre 2022 inclus à 12 h aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Le dossier d’enquête sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune de Thézac : www.thézac17.fr

 

Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

 

  • 18 novembre 2022 de 13h30 à 16h30
  • 29 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • 9 décembre 2022 de   9h00 à 12h00
  • 19 décembre 2022 de 13h30 à 16h30

 

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête de la mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie, 8 rue Jacques de Thézac 17600 THEZAC ou par messagerie à l’adresse : mairie@thezac17.fr

 

 

 

Le Maire,

Louisette Rolland

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Commune de THEZAC

 

Sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal n° 21_2022 du 17 octobre 2022, le Maire de la commune de Thézac a prescrit l’ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, Jean-Yves CARON a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de Commissaire-Enquêteur.

L'enquête publique unique se déroulera du 18 novembre 2022 au 19 décembre 2022 inclus à 12H00 (clôture de l'enquête), soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Thézac, à savoir les lundis, mardis et vendredis de 09h00 à 12h00 et les jeudis de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, ou les adresser par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre :

  • soit par voie postale à :Mairie, 8 rue Jacques de Thézac 17600 THEZAC
  • soit par voie électroniqueà l'adresse suivante en précisant comme objet « observations enquête publique » : mairie@thezac17.fr

Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la Commune de Thézac à l’adresse suivante : www.thézac17.fr

Toute personne pourra, sur demande écrite et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie de Thézac.

  1. le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences en mairie de Thézac les :
  • 18 novembre 2022 de 13h30 à 16h30
  • 29 novembre 2022 de 09h00 à 12h00
  • 09 décembre 2022 de 09h00 à 12h00
  • 19 décembre 2022 de 13h30 à 16h30

 

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public un mois après la clôture de l'enquête et pendant un an à la disposition du public en mairie de Thézac aux jours et heures d’ouverture habituels susmentionnés ainsi que sur le site internet ; www.thézac17.fr

Au terme de l'enquête publique et au regard des conclusions motivées de M. Le Commissaire-Enquêteur, la révision du Plan Local d'Urbanisme sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal de la commune de Thézac.

 

Le Maire,

                                               Louisette Rolland

SYNTHESE AVIS PPA PLUS ARRETE THEZAC V 14 11 2022

RESUME NON TECHNIQUE

PROPOSITION ADAPTATION REGLEMENT

PLU DE THEZAC

Proposition de rédaction de la règle sur les annexes en zones A et N :

 

 

Les annexes aux constructions (dont la destination n’est pas interdite), sont autorisés sous réserve :

-  de ne pas dépasser (en dehors des piscines) ; 60 m2 d’emprise au sol maximum au total à compter de la date d’approbation du PLU,

- de ne pas porter atteinte aux paysages et milieux naturels environnants et sous réserve d’un projet discret qui s’intègre bien aux ensembles bâtis,

- d’être situées à proximité du bâtiment d’origine (à 40 m maximum, sauf en cas de configuration spécifique du terrain ne permettant pas une implantation plus proche).

 

 

Proposition de règlement concernant le STECAL Aed de Chez Morinaud :

 

Suite à l’abandon de la vente à des fins agricoles, il est proposé d’autoriser uniquement (en plus de la destination agricole), la destination d’entrepôt

La destination artisanale initialement envisagée est donc supprimée :

 

Dans le secteur Aed uniquement :

Dans le secteur Aed sont seuls autorisés les destinations (ou sous-destination) et les changements de destination à vocation :

  • D’exploitation agricole et forestière (en dehors de toute habitation).
  • D’activités artisanales (destination ; « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » àl’exception des activités à caractère industrielle).
  • D’entrepôt.

Les activités d’entrepôt sont également autorisées uniquement sous conditions :

  • de n’engendrer aucune extension des bâtiments d’origine à la date d’approbation du PLU,
  • d’être adaptées à la structure du bâti (bâtiments en structure légère démontable).
  • de rester compatibles avec le voisinage et les conditions de desserte du site (en réseaux et voirie),
  • de respecter les normes de sécurité (défense incendie notamment) et de préservation de l’environnement (assainissement des eaux usées notamment) spécifiques à l’activité.

Seules sont autorisées ; la rénovation des structures existantes et les modifications d’ouvertures sous réserve de respecter le volume d’origine.

Les adaptations des bâtiments à des fins d’activités agricoles sont cependant autorisées.

RAPPORT COMPLET ENQUETE PUBLIQUE PLU THEZAC